Le site https://www.cabaega.fr/ est édité par la société AUDIT & EXPERTISE GUYANE ANTILLES (A.E.G..A) , spécialisée les activités comptables.

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1. Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.cabaega.fr/  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

  • AUDIT & EXPERTISE GUYANE ANTILLES (A.E.G..A), 3 RUE DES KOUYOUS 97300 CAYENNE
  • SIRET : 82179560600036
  • RCS : Cayenne 821 795 606
  • Capital social : 3125 €
  • Numéro de TVA intracommunautaire : ---
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Responsable de publication : https://www.cabaega.fr/ – compta@cabaega.fr
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Webmaster : Fabien Fournier – fabien@uncode-studio.com
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Hébergeur : Webflow via Amazon Web Services (AWS) – 398 11th Street, 2nd Floor, CA 94103, San Francisco – contact@webflow.com
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Délégué à la protection des données (DPO) : Jean Joël ELGEA - jj.elgea@cabaega.fr

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables.
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L’utilisation du site https://www.cabaega.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
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Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, AUDIT & EXPERTISE GUYANE ANTILLES peut décider d’une interruption pour des raisons de maintenance technique. AUDIT & EXPERTISE GUYANE ANTILLES s’efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

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3. Propriété intellectuelle

AUDIT & EXPERTISE GUYANE ANTILLES détient les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et éléments sonores. Toute reproduction, modification ou utilisation de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de AUDIT & EXPERTISE GUYANE ANTILLES, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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En outre, AUDIT & EXPERTISE GUYANE ANTILLES peut utiliser des éléments de projets clients, tels que logos, images ou sections de sites internet, dans le cadre de son portfolio ou d’articles de blog. Ces éléments sont strictement utilisés à des fins marketing ou de présentation de projet, et uniquement dans les limites convenues avec les clients. Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter à compta@cabaega.fr.

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4. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.cabaega.fr/ est soumis au droit français. Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

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5. Crédits d’images

Toutes les images présentes sur https://www.cabaega.fr/  sont soit la propriété de AUDIT & EXPERTISE GUYANE ANTILLES, soit utilisées sous licence appropriée. Si vous pensez qu’une image a été utilisée sans autorisation, veuillez nous contacter ici ou à compta@cabaega.fr.